J.O. 257 du 5 novembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX0605262X
Par délibération en date du 11 juillet 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association MJC Romagny à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Ethnik FM du 1er octobre 2006 au 30 juin 2007 :
Site : 74100 Annemasse.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 103,2 MHz.